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...les dispositions de la Loi sur les cités et villes . De plus, vous pouvez consulter le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire . Le budget annuel de la Ville de Charlemagne est adopté par les élus munic...

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Les travaux publics sont responsables de différentes tâches. L’entretien des infrastructures municipales : Routes; Trottoirs; Pistes cyclables; Stationnements municipaux; Réseau d’égout et d’aqueduc; Bâtiments mun...

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...u’il a joué, avec ses collègues, dans le fait que Charlemagne reste une ville distincte, ayant résisté aux dernières fusions municipales. Depuis toujours, le dossier de l’environnement lui tient particulièrement à cœur. C’est en collaboration av...

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Vérifications - Antécédents judiciaires

...ur de service privé. 54 $ ou 29 $[1] : frais distincts imposés par le gouvernement fédéral sont fixés par les autorités municipales ou provinciales, pour la prise d'empreintes[2]. 75,75 $[3] : frais exigés pour les vérifications nominales d...

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