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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...obre d’une année au 30 avril de l’année suivante. L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale. Les normes applicables aux garages ou aux abris d’hiver temporaires sont les suivantes :...
En savoir plus...évaluation. Greffe Le service du Greffe assume le secrétariat général du conseil municipal. Il prépare la réglementation et gère la publication des avis publics; il est responsable des archives et de l’application de la Loi d’accè...
En savoir plus...que ou en savoir davantage : Société de sauvetage Croix-Rouge canadienne Consultez la réglementation en matière de piscines creusée, semi-creusée, hors terre et démontable (article 81 à 84, p. 100 à 102)...
En savoir plusIl est interdit de faire un feu en plein air, sauf si vous détenez un certificat d'autorisation « Travaux de brûlage ». Pour tous les détails concernant la règlementation sur les feux en plein air, vous pouvez consulter le Règlement sur la pré......
En savoir plusQuand et comment acquitter son compte de taxes? Le compte de taxes annuel est produit et envoyé une seule fois, en janvier. Pour l'année 2024, il est payable en cinq versements : 22 février, 25 avril, 27 juin, 19 septembre et 21 novembre. Les p......
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