-
Vie démocratique

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...à cet effet Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement : · Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant b...
En savoir plus...es Villes de la MRC de L’Assomption, soit Repentigny, L’Assomption, Charlemagne, L’Épiphanie et Saint-Sulpice, ont adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur leur territoire. Un geste concret en fave...
En savoir plus...e assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal. Parmi ceux-ci: Les politiques (environnement...
En savoir plus...des matières ▪ Partie V, Les principes règlementaires Le règlement de zonage 58 Le règlement de lotissement 58 Le règlement de construction 59 Le règlement relatif aux PIIA 59 Le règlement relatif aux usages conditionnels 59 Le règle...
En savoir plus...oitié de sa valeur par suite d’un incendie ou d'autre s cause s doit être effectuée selon les dispositions du règlement de construction en vigueur au moment de la reconstruction ou de la réfection. Toutefois, ce bâtiment...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche