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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ment et aménagement d’une aire de stationnement. Si votre propriété se trouve à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être présenté...
En savoir plus...e se libère! OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES • Signer le guide de fonctionnement et les règlements du Jardin; • Procéder à l’ouverture d’un compte ville; • Payer une cotisation annuelle (non...
En savoir plus...e assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal. Parmi ceux-ci: Les politiques (environnement...
En savoir plus...effet, consulter le formulaire suivant. Formulaire - Demande révision administration Tarifs en vigueur selon le Règlement numéro 12-296-22-01 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d’éval...
En savoir plus...oit respecté. En collaboration avec les autres services, il en assume la préparation chaque année et fait le suivi des règlements d’emprunts, des comptes payables et recevables. Il est responsable de la préparation des rapports financiers. Il e...
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