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165 résultats pour

Vouliez-vous dire projet de réglement (218) ou projet de réglement (64) ou projets règlements (52) ou projet règlements (103) ou projet règlement (64)

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Bannissement des sacs de plastiques compostables

...es Villes de la MRC de L’Assomption, soit Repentigny, L’Assomption, Charlemagne, L’Épiphanie et Saint-Sulpice, ont adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur leur territoire. Un geste concret en fave...

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Permis en ligne

...’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute particulari...

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Admissibilité et pièces justificatives

...à cet effet Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement : ·          Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant b...

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Eau potable

La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég...

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Conseil municipal

...mble, ils ont sous leur responsabilité l'administration de la Ville, notamment l’adoption des budgets, de la taxation et des règlements municipaux. Le maire et les conseillers sont élus pour des mandats de quatre ans avec des élections à date fixe....

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