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Fax 450 581-0597

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71 résultats pour

Vouliez-vous dire permis de construction' (42) ou projet de construction (117) ou Chantier de construction (34) ou reglement construction (204) ou nouvelle construction (81)

Documents

Lotissement - No 05-385-15

...39. Requalification, redéveloppement / permis de construction. Lorsqu’il requérant présente une deman de de permis de construction, dans le cadre d’un projet de r edéveloppement ou d’un projet intégré , il doit respecter le...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...XONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de construction - nouveau bâtiment résidentiel 500 $ par unité de logement, minimum de 1 000 $ XUn dépôt de300 $...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...des certificats Section 1 : Dispositions générales ................................ ....... 6 Section 2 : Permis de construction ................................ ..... 8 Section 3 : Permis de lotissement ...................

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...e premier lot / 50 $ par lot additionnel X Les lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de construction - nouveau bâtiment résidentiel 500 $ par unité de logement, minimum de 1 000 $ X Un dépt...

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Rubriques

Arrosage des pelouses et aménagement paysager

Périodes d'arrosage des pelouses Selon les jours suivants, l’arrosage des pelouses est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des...

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