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42 résultats pour

Vouliez-vous dire rsement taxes (37) ou paiement de taxe (43) ou versement taxe (24) ou versements taxes (20) ou Paiement permis (54)

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Lotissement - No 05-385-15

...’engage pas à céder à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne pa...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...sur la voie publique, un dépôt de 2 5 00 $ est exigé. De plus, la municipalité pourrait exiger au requérant le paiement du montant réel des travaux de réparation (voirie ou autre s), si le déplacement du bâtiment devait causer...

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Documents

Présentation des prévisions budgétaires 2021 et taux de taxes

...s et culture 0.12 $ Frais de financement 0,03$ Remboursement de la dette et autres  activités financières 0,11$ BUDGET 2021 Taxes 8 470 809 $ Compensation 55 683 $ tenant lieu de taxes Transfert 130 097 $ Services rend...

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Documents

Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...dite somme est transmise au propriétaire de l’immeuble ou du véhicule impliqué. Celui -est est tenu au paiement de la réclamation de la Ville dans les 30 jours de l’envoi. 5.6 Lorsque les services d’un...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...d’autoriser la par ticipation des membres du Conseil municip al lors des diff érentes activités de financement et le paiement des sommes reliées au soutien fin ancier; Po ur ces motif s il est pro posé unanimement, Et résolu, Q...

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