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37 résultats pour

Vouliez-vous dire Contrat de neige (23)

Rubriques

Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

...nagement ou agrandissement d’une aire de stationnement Aménagement d’une terrasse (résidentielle ou commerciale) Toute opération cadastrale Démolition d'un bâtiment (principal ou secondaire) Déplacement d'un bâtiment (principal ou secon...

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Rubriques

Cendres de poêles et foyers à bois

...et en disposer seulement au printemps. À chaque dépôt de cendres dans le bac métallique, en ajoutant une pelletée de neige qui va fondre sous l’effet de la chaleur, on s’assure de bien éteindre les tisons qui pourraient être encore actifs.

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...iales ou industrielles Constitue une nuisance et est prohibé, entre 23 heures et 7 heures, la mise en opération d’un chantier de construction, les opérations de manipulation de marchandises, de chargement et de...

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...ille de Charlemagne et contigüe à la voie publique; 1.1.4 «entrepreneur »: toute personne effectuant les opérations de déneigement de toute allée privée et de tout stationnement privé à l'aide de tout véhicule,...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...te de chien s dans les limites de la Ville . Le f ait de garder plus de deux (2) chiens co nstitue une opération de chenil, au sen s du présent règlement. CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS PÉNALES 10.1 Le prop...

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