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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...igne un véhicule auquel s’applique la Loi sur les véhicules hors -route (chapitre V -1.2) : a) les motoneiges dont la masse nette n’excède pas 450 kilogrammes et dont la largeur, équipement compris, n’excèdent...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...ement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / permis...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...nt (inc ident du 13 janvier 20 20 : rue St -Jacques ) Attendu qu e lors d’u ne opérati on de débl aiement de la neige effectuée le 13 janvier 20 20 , des dommages o nt été causés à u ne voiture stationnée sur la rue St -Jac ques ;...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...aménagées avec foyers et chaises adirondak. Vous pourrez également vous y amuser en famille et jouer à la pétanque dans la neige et autres jeux ludiques. CHARLEMAGNE HIVERNAL! Des espaces publics transformés, illuminés, empreints de musicalité,...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...notamment que l’animal: a) ait acc ès à une quant ité su ffisante d’eau potable et de nourriture , la neige et la glace ne sont pas considéré comme étant de l’eau aux fins d’application du présent article ;...

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