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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A P...

Règlement 10-428-23_Territoire assujetti droit de préemption

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

1 AVIS D ’INTENTION D ’ALI ÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis d oit être complété, signé et no tifié à la Ville de Charlemagne par le propriétaire d ’un immeuble assujetti...

Règlement 10-428-23_territoire-assujetti-droit-préemption.Adoption

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...de ses citoyens avec professionnalisme et efficacité. De plus, elle oriente ses décisions pour faire de votre ville un endroit de choix où il fait bon vivre aujourd'hui, tout comme au cours des années futures. » - Normand Grenier, maire de...