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Avis public - demandes de dérogations mineures Cour Villeneuve

Avis publics - demandes de dérogations mineures 115, boul. Céline-Dion

Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors...

Règlement de tarification 2024

...rs du dépôt de la demande de modification. Non remboursable en cas de recommandation négative du CCU. Demande de dérogation mineure 600.00 $, régularisation 900.00 $, travaux projetés XLe tarif total doit être payé lors du dépôt de la demande....

Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...ent d ’une enseigne au mur , 96 -100 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 56 2, zone CR-6 3.2 Demande de dérogation mineure - Marge de recul du balcon à l’intérieur de la cour latérale droite , 284 rue Lauzé , lot 1 949 540 , zone...