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Fax 450 581-0597

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53 résultats pour

Vouliez-vous dire derogation mineur (56) ou erogation mineure (53) ou opération neige (37) ou Démolition Piscine (30)

Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...CATION Section 1 Disp ositions admissibles et critères d’évaluation 12. Domaine d’application . Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones et sur l’ensemble du territoire de la ville . Elle...

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Pages

Avis publics

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site web de la Ville.  Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux .

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...sable seulementsile Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue del'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 600.00 $ = régularisation 800.00 $ = travaux projetés XLe tarif total doittre payé lorsdudépt delademan...

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Documents

Séance ordinaire - 4 février 2020

...é consultatif d’urbanisme, lors de la rencon tre t enue le 11 décembre 2019 , a rec omm andé d’accorder la demande de dérogation mineure , par l a recommandation 201 9-R-41 ; Attendu que la demande de déro gation mineure respecte le s ob...

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Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...llant s d u rapport finan cier 201 9 JUIN 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -06-088 Dem ande de dérogation mineure Marge de recul avant du bâtiment principal , 259 rue Lauzé , lot 1 949 527 , zone R-6 Ce...

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