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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...Québec du projet de loi 76 intitulé Loi modifiant principalement l’organisation et la go uver nance du transpo rt collectif dans la région métropolitaine de Montréal (le projet) lequel a été sanctionné le 20 mai 2016; CONSIDÉRAN...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...: 1° D ’une évaluation de la desserte en transport afin d’y assurer l’accessibilité par divers modes de transport (collectif, actif, etc.) et ses aménagements inhérents (abribus, espace de rangement pour bicyclettes, banc, t...

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Rapport financier 2020

...d'erreurs etelles sontconsidérées comme significatives lorsqu'ilestraisonnable des'attendre àce qu'elles, individuellement oucollectivement, puissentinfluersurlesdécisions économiques quelesutilisateurs desétats financiers consolidésprennentense fond...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...re d e commis à la bib liothèque municipale . Que les conditions de tra vail soient celles prévues à l a conventio n collective d es employés , cols blancs. Que la date de début d’empl oi soit l e 30 janvier 20 20 ....

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ière au Minis tère de la cul ture et des communication s dans le cadre du programme «Projet en développement des collections des biblioth èques publiques autonome s». Que Monsieur Philipp e Lapointe , Directeur général et gref...

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