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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...ce d ernier. De plus, en aucun cas, un bâtiment accessoire ne peut servir à des fins d’habitation (aucun logement). Bâtiment attaché — Bâtiment principal ou accessoire reli é par un mur de fa çade ou par un m...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne possède raient pas de bande paysagère de 60 cent...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...pel versement de taxes PAGE 5 DU NOUVEAU ENTRE NOUS AUTOMNE 2023 Des projets novateurs pour contrer la pénurie de logements Conscients de la pénurie de logements qui sévit à travers la pr\ ovince, les conseillers municipaux ainsi que le...

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Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...l’annexe K peut obtenir une vignette de stationnement. Le nombre de vign ettes qui peuvent être émises par unité de logement sise dans une zone identifié e à l’annexe K ne peut excéder le nombre de voitures immatriculées au n...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...l’Apero, près de 600 unités locatives abordables (selon les critères de la SCHL) viendront bonifier l’offre en matière de logements sur notre territoire. En plus de dynamiser le paysage, ces nouveaux logis permettront une répartition plus importa...

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