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Avis public de promulgation de règlements

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements munici paux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Cha rlema gne ce...

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements munici paux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Cha rlema gne ce...

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr......