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4 novembre 2020 - Avis de promulgation pour une demande de PPCMOI

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18 septembre 2020 - Avis public - personnes habiles à voter

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14 août 2020 - Résolution numéro 20-08-130

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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 04-329 -20 -34 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Char...

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14 août 2020 - Plan de la zone R-18

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