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Avis public - promulgation règlement numéro 12-249-23

Avis public - promulgation règlements 11-383-23-06 et 11-384-23-18

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Munic......

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Langue française

Pour cette raison, la Ville de Charlemagne, comme l’ensemble des municipalités du Québec, est dans l’obligation de se conformer aux exigences de la Loi 96. Les modifications apportées à cette loi obligent entre autres les municipalités à utiliser ex......