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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne,......

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...der à des modifications au règlement 08 -340 -07 intitulé « Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation des dispositifs d’arrosage » afin d’actualiser les mesures co ntenues dans le...

MRC Avis public adoption règlement 179-01

...ant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de la Municipali té régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séan...

Avis public promulgation règlements 07-384-23-17 et 07-390-23-06

Avis public - Assemblée publique de consultation règlement relatif à la démolition d'immeubles