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Vouliez-vous dire permis et urbanisme (82) ou Norme pour un garage (271) ou Permis pour élaguer (264) ou permis coupe arbres (45) ou permis contruction (25)

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...tion ou de commentaires n’ont été transmis relativement à cette dérogation mineure. CONSIDÉRANT QU 'après avoir permis à toute personne intéress ée de se faire entendre relativement à cette demande de dér ogation mineure ; CONSI...

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9 juin 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...URES RUE DU SAC RÉ -COEUR DEMANDE DE SOUMISSIONS « La Ville de Charlemagne » demande des soumissions pour la construction et réfection des infrast ructures sur l a rue du Sacré -Coeur . Seuls sont autorisés...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

............ 14 Section 7 Zones R -10, R -11 et R-17 ................................ ......... 15 Section 8 Permis de lotissement ................................ .............. 16 Section 9 Droit acquis, agrandissement...

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Rapport financier consolidé 2022

...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150  000 104  030 104  030 28  495 Droits demutation immobilière 228 425  000 1  506  419 1  506  419 1  131  17...

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