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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8

Tel 450 581-2541
Fax 450 581-0597

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Documents

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’arti...

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Documents

Séance ordinaire - 4 février 2020

...84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Co nseillers, Serge Desjardins, Pauline...

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Documents

16 janvier 2022 - Plan détaillé sur l'usage conditionnel

= bâtiments récents Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 12 m 9.6 m 9.6 m 6 m 1.5 m 1.9 m 5.29 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de l...

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Documents

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Serge Desjardins, Pauline...

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Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Serge Desjardins, Pauline...

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