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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...est par la p rés en te donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 avril 2020 , à 19h00 à la salle du Co...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...n avis et un c ertificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 26 mars 2020 . Le Conseil de ville a aussi adopté lors d ’une séance régulière tenue le 3 mars 2020 , l e règlement suivant...

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14 août 2020 - Avis public

...consultation écrite tenue du 17 juillet au 4 août 2020 sur le projet de résolution numéro 20 -07 -117 , le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 20 -08 -130 lors de la séance ordinaire tenue le 4 a...

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17 juillet 2020 - Avis public

...ent 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance ten ue le 7 juillet 2020, le conseil a adopté le pr ojet de résolution nu méro 20 - 07 -117, concernant un projet . 2. NOTE S PÉCIAL E Compt...

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