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366 résultats pour

Vouliez-vous dire Reglement de cabanon (147) ou Reglement pour garage (374) ou reglement pour cloture (378) ou regklementation cabanon (1) ou Réglementation cabanon (25)

Documents

25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

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Documents

14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...950 644 (22 -24 rue St-Jacques) , zone R-15 . Nature et effet : Cette demande d’usage conditi onnel aurait pour effet de permettre l’usage multifamilial plus de 16 logements, concernant la construction d ’un bâtiment résiden...

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Documents

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...cle 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire...

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Documents

14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...3.45 m 1.75 m 17.68 m 55.37 m 40.39 m 48.35 m 54.50 m 30.90 m 37.05 m 17.40 m 17.40 m 6.05 m Pièces pour les bacs 1.75 m 14 unités (5 unités 3½ et 9 unités 4½) Salle commune 14 unités (4 unités 3½, 9 unités 4½ e...

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...0 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Considérant...

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