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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ec des élections à date fixe. Le maire est le chef exécutif de l’administration municipale et le principal représentant public de la municipalité. Selon la Loi des cités et villes, il doit notamment orienter et guider les interventions de la mun...
En savoir plus...présent règlement répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembr...
En savoir plus...de fumée, y compris le changement de la pile. Lorsque l'avertisseur de fumée est défectueux, il doit en aviser le propriétaire sans délai. 17. Extincteur automatique . Tout bâtiment d'une superficie au sol supérieure...
En savoir plus...cice terminéàcette date, ainsiquelesnotes compl émentaires, ycompris leré sum édes principales méthodes comptables. Ànotre avis,lesétats financiers consolidés ci- joints donnent, danstousleurs aspects significatifs, uneimage fidèle de lasituation...
En savoir plus...Objectif . Le principal objectif du présent règlem ent est de permettre au Conseil municipal, suite à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage ou...
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