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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

1 AVIS D ’INTENTION D ’ALI ÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis d oit être complété, signé et no tifié à la Ville de Charlemagne par le propriétaire d ’un immeuble assujetti......

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande......

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

1 R ÈGLEMENT DE ZONAGE num é ro 05 -384 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATI ÈRES Page Partie I Dispositions g é......

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl......

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors......

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