301 résultats pour

Avis public - promulgation règlement numéro 02-422-23

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA ) NUMÉRO 05 -388 -15 ____________________________________ Juill......

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________......

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...s’agit d’usages s’intégrant harmonieusement au milieu résidentiel . L’exercice de l’usage compatible ne cause aucune nuisance (bruit, circulation additionnelle ou autres contraintes) à la quiétude des secteurs résidentiels . Ces usages...