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Rapport financier consolidé 2022

...anadiennes pourlesecteur public.Ces informations sontétablies conform ément aumod èle prescrit parleminist ère des Affaires municipales etde l ’ Habitation (MAMH)etprésent ées aux pages S13,S14,S15etS23 portent surl’é tablissement del’ exc édent (...

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...e publique de consultation tenue le 2 mai 2023 sur le projet de résolution numéro 23 -04 -087 , le Conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 23 -05 -107 le 9 mai 202 3. Ce second pro jet de résolu...

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...e publique de consultation tenue le 2 mai 2023 sur le projet de résolution numéro 23 -04 -08 8, le Conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 23 -05 -10 8 le 9 mai 202 3. Ce second projet de résolu...

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...d‱origine des éléments extérieurs des bâtiments principaux existants; d) Pour les bâtiments patrimoniaux d‱intérêt municipal (identifiés au Plan d‱urbanisme), les projets de rénovation de l‱enveloppe extérieure du bâtiment princip...