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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à carac...
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En savoir plus...(8 140 386) (9 407 609) ACTIFSNONFINANCIERS Immobilisations (note16) 18 29 498 283 29 856 132 Propriétés destinéesàla revente (note17) 19 4 500 4 500 Stocks defournitures 20 22 730 24 650 Autres actifsnonfinanciers (note18) 21 120 926...
En savoir plus...publique est totalement ouverte. Aliénation — Tout acte tra nslatif ou d éclaration de propri été, y compris la vente à réméré et le bail emphyt éotique, le bail à rente, la déclaration d’apport en soci été, le transfert...
En savoir plus...du conseil municipal . Bien qu e la nouvelle entente de partenariat entre le gouvernement du Québec et les municipalités pour la période 2020 -2024 pe rmettra de toucher des sommes supplémentaires liées à la croissance des recettes prov...
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