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Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau......

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

15 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation règlement 03-413-22

10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......