372 résultats pour

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...et les sables contaminés : les terres et les sables imbibés d'hydrocarbures et les boues; • Les produits médicaux et animaux; • Les arbres, les souches, les branches et résidus verts; • La terre et la tourbe; • Les carcasses et le...

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ction sont arrêtés ou inachevés pour une période de plus de six (6) mois conti nus. 3.2 Construction abritant des animaux Constitue une nuisance et est prohibé, le fait par toute personne de transformer, d’aménager, d...

Prévention des incendies - No 12-398-18

...matières combustibles similaires , à l’exception de celles qui sont utilisées pour l’alimentation et l’entretien des animaux, sont interdits dans une ten te ou dans une structure gonflable utilisée com m e établiss ement de r...

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01