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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à carac...

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...n du site concerné : 7-7A, rue Lévesque , lot 1 94 8 945 , z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1...

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le projet de règlement sera soumis au Conseil pour adoption, avec ou sans changement par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 août 2022. PAGE 2...