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Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...146-16 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a ado...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...le projet de règlement a été pré senté et déposé au cours de cette même séance. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VIL LE DE CHARLEMAG NE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I – INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATI...

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Présentation du budget

...ail effectuéet les changements amorcés ». Monsieur Normand Grenier, maire de Charlemagne Considérations budgétaires 2023LeconseilmunicipalestprofondémentmotivéàpoursuivreledéveloppementetlepositionnementdeCharlemagnecommeunmilieudevieenviable,pour...

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Discours du maire 2023

1 Charlemagnoise s et charlemagnois , Chers collègues du conseil municipal, Je suis t rès fier de vous présenter aujourd’hui le budget 2023 de notre ville. Comme partout ailleurs, l’exercice n’est pas fac...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...refusée XLe tarif total doittrepayé lorsdudépt delademande de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsi le Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue de l'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure...

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