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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ON NUMÉRO 20 -02-025 Ad option du règlement numéro 02 -336 -20-02 amendant le règlemen t relatif aux chiens, chats et animaux domest iques Attendu qu’un avis de motion du présent rè glement a été donné lors de la séance o...

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ Avis de motion Rè glement amendant le règlement rel atif aux chie ns, chat s et animaux domestiques, afi n de modifier les ar ticles 2.4 et 2.5.1 Mad ame la Conseill ère , Josée Paquette , don...

Règlement de taxation 2022

Règlement de tarification 2022

Annexes - Règlement de tarification 2022

...une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ven...