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Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...ice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2024, suivant les articles 148, 975 et 976 du...

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...pouvoir d’en gager tout fonctionnaire qui est un tel salarié et ce, aux conditions déterminées par le Conseil municipal; Considérant le règlement 10 -291 -19 co ncernant la dé légation de pouvoir à des fo nctionnai res a...

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne