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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...dûment été publié le 2 mars 2022 , conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. POUR CES MOTIFS , QU’IL SOIT STA TUÉ ET ORDONNÉ, PAR LE P RÉSENT RÈGLEMENT, CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE...

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...éambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Objet Le présent règlement a pour objet de modifier le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Charlemagne....

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15