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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ieur de la zone R-18 est de 10 mètres.  Et ce, conditionnellement à :  L’aménagement d’une haie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement,  L’aménagement d’une clôture opaque sur les limites latérales et...

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...clamation d’assurances 1.7 Refinancem ent et financement d ’obligation s 1.7.1 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2....

15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...l a ordonné par la résolution 20 -07 -118 , qu’une personne intéressée peut transmettre ses commentaires , par courrier, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous , sur une période de qu inze (15) jours suiv...

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...suivant la parution de l’avis public . Les commentai res p euvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous . : Directi on gé nérale et greffe 84, rue du Sacré -Cœur...