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4 mars 2020 - Appel d'offres: Entretien et réparation de pavage

AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES Entret ien et réparation de pavage DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour l’entretien et la réparation de pavage pour une période d’un an, soit...

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance ordinaire du 6 mars 2018 et qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. En conséquence, le conseil de la ville de Charlemagne décrète ce q...

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Documents

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...de la rue. Ces parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagem ent paysager. » CONSIDÉRANT QU 'un avis public a été publié le 16 septembre 2020, selon la l oi ; CONSIDÉRANT QU E le comité consultatif d’urbanisme, lor...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 16 janvier 2018; Considérant qu'un avis public a dûment été publié le 23 janvier 2018, conformément à l'article 9 de la Loi sur le traitement des élus munic...

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Pages

Taxation et rôle d'évaluation foncière

...cière en vigueur pour les différents immeubles sur notre territoire. Ces données sont accessibles gratuitement pour le grand public. Grand public Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des données...

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