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16 août 2021 - Résolution et premier projet du règlement numéro 07-384-21-14

Prévention des incendies - No 12-398-18

...ur du Service de l’urbanisme et ses représentants pou r les bâtiment s exemptés et la Régie du bâtiment pour les bâtiments assujetti s; 2° « bâtiment assujetti » : bâtiment assujetti à l’application du Code , en v...

Permis et certificats - No 05-391-15

...pendre des travaux contrevenant aux règlements d’urbanisme; 12° Peut exiger que cesse toute activité dangereuse pour la sécurité des personnes; 13° Exige tout renseignement complémentaire pour l’analyse d’une dem ande...

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 03 -384 -21 -13 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne......

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...n du site concerné : 7-7A, rue Lévesque , lot 1 94 8 945 , z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1...