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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

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Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande......

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

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