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Taxation et rôle d'évaluation foncière

Quand et comment acquitter son compte de taxes? Le compte de taxes annuel est produit et envoyé une seule fois, en janvier. Pour l'année 2024, il est payable en cinq versements : 22 février, 25 avril, 27 juin, 19 septembre et 21 novembre. Les p......

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Règlement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge......

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Règlement 10-428-23_Territoire assujetti droit de préemption

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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

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Avis promulgation_règlement-tarification_taxation

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