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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...il de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolution numéro 22-05-100 le projet de règlement numéro 146-15 modifiant le règlement numéro 146 du schéma d’aménagement...

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Documents

17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...te tenu des mesures liées à l a pr otection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 qu’une personne intéressée p eut faire ses commentaires lors d ’une période de consult...

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Documents

17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...pte tenu des mesures liées à la pr otection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 qu’une personne intéressée p eut faire ses commentaires lors d ’une période de consultation...

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Documents

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...ifiant l’autor isation de cette modification. Toute dépense supérieure à 24 999 $ doit être autoris é par résolution du conseil municipale conformément au règlement c oncernant la délégation de pouvoir à des f onctio...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ille ou ses repré se ntants ainsi que toute p ersonne physique ou morale avec qui la Ville a conclu, par résolution, une entente ou un contrat pour l’application du présent règlement ainsi que leurs préposés; « chat »...

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