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Vouliez-vous dire règlement d'e (219) ou Règlement chien (153) ou Réclamation (6) ou reglement eau (250) ou reglement 9.1 (230)

Pages

Prévention incendie

...s et continuent de permettre la déduction des pertes humaines et matérielles.  En plus de la prévention, la réglementation est nécessaire afin de contribuer, elle aussi, au bien-être des individus et de leur milieu de vie.  Que...

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Pages

Contrôle des animaux

...ent sur les animaux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire pour les chiens et les chats Selon la réglementation municipale en vigueur, les propriétaires de chien et de chat doivent se procurer une licence pour chaque anima...

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Rubriques

Bannissement des sacs de plastiques compostables

...sement des sacs de plastique à usage unique prévoit des amendes pour les contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette réglementation demeure la collaboration de tous, et ce, dans l’atteinte d’un objectif de société! Comment faire ma part...

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Rubriques

Déneigement: Autorisation d'opérer

...a qualité du service rendu aux bénéficiaires qui choisissent de leur plein gré un entrepreneur.   Ainsi, selon la réglementation en vigueur, les déneigeurs privés doivent obligatoirement détenir une autorisation d'opérer émis par la Ville...

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Arrosage des pelouses et aménagement paysager

...pant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8. Voir le règlement complet sur la page Réglementation municipale . 

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