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Admissibilité et pièces justificatives

...à cet effet Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement : ·          Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant b...

Bannissement des sacs de plastiques compostables

...es Villes de la MRC de L’Assomption, soit Repentigny, L’Assomption, Charlemagne, L’Épiphanie et Saint-Sulpice, ont adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur leur territoire. Un geste concret en fave...

16 août 2021 - Plan de la zone C-6

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 4 mai 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin...

16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14