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Vouliez-vous dire règlement taxation (153) ou règlement taxation (7) ou règlement circulation (172) ou règlement de zonage (191) ou règlement tarification (156)

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Conseil municipal

...mble, ils ont sous leur responsabilité l'administration de la Ville, notamment l’adoption des budgets, de la taxation et des règlements municipaux. Le maire et les conseillers sont élus pour des mandats de quatre ans avec des élections à date fixe....

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Admissibilité et pièces justificatives

...à cet effet Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement : ·          Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant b...

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Bannissement des sacs de plastiques compostables

...es Villes de la MRC de L’Assomption, soit Repentigny, L’Assomption, Charlemagne, L’Épiphanie et Saint-Sulpice, ont adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur leur territoire. Un geste concret en fave...

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Permis en ligne

...’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute particulari...

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Développement territorial

...e assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi ceux-ci: Les politiques (environnement...

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