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Vouliez-vous dire règlement pour chat (380) ou règlement rue lauzé (214) ou règlement de zonage (191) ou règlement taxation (153) ou règlement chiens (151)

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...’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute particulari...

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Bannissement des sacs de plastiques compostables

...es Villes de la MRC de L’Assomption, soit Repentigny, L’Assomption, Charlemagne, L’Épiphanie et Saint-Sulpice, ont adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur leur territoire. Un geste concret en fave...

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...’un maire suppléant 1.1 1 Dépôt du certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d'emprunt numéro 0 6-41 7-22 1.12 Autorisation de signature – Comptes et effets bancaires 1.13 Embauche...

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Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

...riode de financement 2022 20232024 Fonds de roulement 10 ans530 000.00 $ 100 000.00 $ 400 000.00 $ Règlement d'emprunt 30 ans600 000.00 $ 190 000.00 $ - $ Subvention TECQ 20 ans2 400 000.0...

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Rapport financier 2020

...Q 69 ( )( ) Frais d'émission deladette àlong terme 70 ( )( ) Dette àlong terme liéeauFLI etau FLS 71 ( )( ) Autres ▪Règlement d'empruntfinancé 72 ( 558 108)( 525 432) ▪ 73 ( )( ) 74 ( 558 108 )( 525 432 ) Éléments présentés àl'encont...

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