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...En signant le formulaire de prêt, vous vous engagez, en cas de perte ou de bris, à payer les coûts de remplacement, les taxes applicables et les frais de gestion (15%).

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...r. Un jeu perdu, une pièce manquante ou abimée entrainera automatiquement des frais (coût du jeu + 15% de frais de gestion + taxes applicables).  Amusez-vous!

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...une période annuelle (1er janvier au 31 décembre). Elles sont normalement disponibles à la réception de l'hôtel de ville. Le paiement de la licence peut être fait en argent comptant ou par carte de débit.* *En raison de la crise sanitaire actuel...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...contrat . À titre de fonc tionnaire responsable de la gestion f inancière de la municipalité et de l’ém ission des paiements aux différents fournis seurs, le conseil municipal décrète que l’exercice de cette délég ation de pouvoir...

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...ue le propriétaire ne soit pas une personne physique; d) Une facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie . Cette facture doit indiquer que l’objet acquis est un récupé...

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