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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...conséque nce, il est proposé una nime ment et résolu, QUE la ville de Charlemagne approuve de financer temporairement un service d’aide à la recherche de logement jusqu’au 15 décembre 2020 conditionnellement à l’eng...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...Que les salaires soi ent ceux prévus à la conve ntion collective en vigueur de la Ville de Charlemagne et que les horaires de travail soient ceux déterminés par l e direct eur de l’urbanisme et respons able des travaux publics , Monsi...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...2.8.2.9. Mise hors service du système de protection contre les incendies 1) En cas de mise hors service temporaire, même partielle, du système de protection contres les incendies, pour une raison qu elconque, y c ompris pour...

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Rapport financier 2020

...8 3 615 725 2 559 151 PASSIFS Insuffisance detrésorerie etd'équivalents detrésorerie (note4) 9 Emprunts temporaires (note10) 10 7 627 618 863 Créditeurs etcharges àpayer (note11) 11 1 767 884 749 472 Revenus reportés(note12)...

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