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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...rs au sein du RTM; OCTOBRE 2020 CONSIDÉRANT QUE cette proposition se veut le reflet d’une représentation juste et équitable de tous les secteurs pour la Couronne Nord, soit deux (2) représentants élus au secteu r es...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...r tie, qu’il s’agisse d’une municipalité, d’u n contribuable ou d’une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coût s découl ant de la présence d’équipements dans l’emprise publiqu e municipale ou de leur délocalisati...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...les différentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité Tout employé valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prude nce dans la poursuite de l’intérêt public Tout employé assume ses responsabilités face à...

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