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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU......

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

MARS 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 3 mars 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemb......

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo......

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

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13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, qu......

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