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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...e 21 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, par au moins 12 d'entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins l a majorité d'entre elles; c) être reç ue au bureau de la municipalité, au plus tard l...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d'où elle prov ien t, par au moins 12 d'entre elles ou, dan s le cas contraire, par au moins la majorité d'entre elles; c) être reçue au bureau de la municipalité, au plus tard le mardi 13...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...où il y a plus de 21 personnes intére ssées de la zone d'où elle provient, par au moins 12 d'entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d'entre elles; c) être reçue au bureau de la municipalité, au plus tard le mardi 1...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...Ordonnance Dans le cas où un tribunal prononce une sentenc e qu ant à une infraction dont l’objet est contraire aux normes du présent règlement, il peut, en sus de l’amende et des frais prévus à l’article 8.4,...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...es titres contenus dans le pr ésent règlement en font partie int égrante à toutes fins que de droit . En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte pr évaut. 5. Unit és de mesure . Les me...

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