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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...s. 2.2 Pour pouvoir être effectuée ou engagée, toute dépe nse doit être dûment autorisée par le conseil, le comité exécutif, un officier municipal autorisé ou un responsable d’activité budgétaire conformément au règleme...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...sol — Rapport entre la superficie occu pée au sol par un ou plusieurs b âtiments et celle du terrain. Comité — Désigne le Comit é consultat if d’urbanisme de la ville de Charlemagne . Concentration d’eau...

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Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...sur les plans d’imp lantation et d’intégration archit ecturale, lors d e la réunion tenue le 11 décembre 2019 , du Comité consultatif d’urbanisme (CCU); Attendu la recommandation numéro 201 9-R-038 du CCU , favorable à la constru...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...u PPCMOI Section 1 Cheminement et analyse du PPCMOI .............................. 9 Section 2 PPCMOI et le Comité consultatif d’urbanisme ................. 11 Section 3 Analyse par le Conseil de Ville ........................

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...9-134 1.4 Engagement de crédits 20 -09-135 1.5 Administratrice principale et secondaire 20 -09 -136 1.6 Comités 2. RÈGLEMENTS, CONTRA TS ET SOUMISSIONS 2.1 Octroi de mandat : Offre de services de laboratoire pour...

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